Conditions Générales
1. Présentation du site
Le site La Côte Dentaire (ci-après « le Site ») a pour objet de présenter les activités, services et informations liés au cabinet dentaire La Côte Dentaire, situé en Suisse. Le Site permet notamment aux utilisateurs d’obtenir des informations générales sur les soins dentaires, l’orthodontie, l’équipe médicale et de demander un rendez-vous.
2. Acceptation des conditions
En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et les accepter sans réserve. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. La Côte Dentaire s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
4. Contenu du site
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif et général. Elles ne remplacent en aucun cas une consultation, un diagnostic ou un traitement médical personnalisé réalisé par un professionnel de santé qualifié.
La Côte Dentaire met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées, mais ne peut garantir qu’elles soient complètes, précises ou à jour en permanence.
5. Prise de rendez-vous
Les demandes de rendez-vous effectuées via le Site ne constituent pas une confirmation automatique. Un rendez-vous est considéré comme confirmé uniquement après validation par le cabinet La Côte Dentaire, par téléphone, e-mail ou tout autre moyen de communication.
6. Responsabilité
La Côte Dentaire ne saurait être tenue responsable :
-
de l’utilisation faite par l’utilisateur des informations disponibles sur le Site ;
-
d’éventuelles erreurs ou omissions dans le contenu ;
-
de dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ;
-
de l’indisponibilité temporaire ou permanente du Site.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure) est protégé par le droit d’auteur et la législation suisse sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de La Côte Dentaire est strictement interdite.
8. Protection des données
La Côte Dentaire s’engage à respecter la législation suisse en matière de protection des données. Les données personnelles éventuellement collectées via le Site sont traitées de manière confidentielle et utilisées uniquement dans le cadre des services proposés par le cabinet.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité du Site.
9. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Côte Dentaire n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
10. Modification des conditions
La Côte Dentaire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.
11. Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est celui du siège du cabinet La Côte Dentaire, sous réserve des dispositions légales impératives.
Dernière mise à jour : [à compléter]